J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 août 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0407596D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2004.


Jean-Pierre Raffarin